RÈGLEMENT OFFICIEL DU JEU CONCOURS STONE CBD

Organisé par LOGITAB DISTRIBUTION

Article 1 : Société organisatrice

La société LOGITAB DISTRIBUTION, exploitant la marque Stone CBD, dont le siège social est situé à Bayonne, organise un jeu concours promotionnel gratuit intitulé « Jeu Concours Stone CBD ».

Le jeu est accessible dans les conditions définies par le présent règlement.

Article 2 : Durée du jeu

Le jeu concours est organisé jusqu'au 27 février 2027 à 23 h 59, heure de Paris.

Toute participation enregistrée après cette date ne sera pas prise en compte.

Le tirage au sort des gagnants aura lieu le 28 février 2027.

Article 3 : Conditions de participation

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, âgée d'au moins 18 ans, résidant en France métropolitaine et disposant d'une adresse électronique valide.

Sont exclus de la participation les membres du personnel de LOGITAB DISTRIBUTION ainsi que les personnes directement impliquées dans l'organisation du jeu.

La participation implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 4 : Modalités de participation

Pour participer au jeu concours, le participant doit :

1. Se procurer un ticket à gratter Stone CBD distribué dans les points de vente partenaires.

2. Gratter la zone prévue à cet effet afin de découvrir le QR code.

3. Scanner le QR code pour accéder au formulaire de participation en ligne.

4. Renseigner une adresse électronique valide et valider sa participation.

Chaque ticket comporte un identifiant unique permettant de garantir l'unicité de son utilisation.

Un ticket valide donne droit à une participation au tirage au sort principal.

Un même participant peut utiliser plusieurs tickets distincts, chaque ticket donnant droit à une participation supplémentaire.

Les tickets déjà utilisés, invalides ou frauduleux ne pourront pas donner lieu à une nouvelle participation.

Article 5 : Formulaire bonus

Après validation de sa participation principale, le participant peut accéder à un formulaire bonus facultatif.

Ce formulaire permet notamment de répondre à des questions complémentaires et de mentionner son bureau de tabac habituel.

La validation complète du formulaire bonus donne droit à une chance supplémentaire au tirage au sort, pour le ticket concerné.

Le formulaire bonus n'est pas obligatoire pour participer au tirage au sort principal.

Article 6 : Lots mis en jeu

Le jeu concours permet de remporter un total de 200 grammes de produits CBD Stone CBD, répartis comme suit :

Premier lot : 100 grammes de CBD Stone CBD

Attribué par tirage au sort parmi les participations valides au jeu principal.

Deuxième lot : 100 grammes de CBD Stone CBD

Attribué par tirage au sort parmi les participations valides ayant complété le formulaire bonus.

Deux gagnants distincts seront désignés. Une même personne ne pourra pas remporter les deux lots.

Les lots ne pourront faire l'objet d'aucun échange contre leur valeur en espèces ni d'aucune contrepartie financière.

Les produits remis seront conformes à la réglementation française applicable au moment de leur attribution.

Article 7 : Désignation des gagnants

Les deux gagnants seront désignés par tirage au sort aléatoire le 28 février 2027, parmi les participations valides enregistrées avant la clôture du jeu.

Le premier tirage désignera le gagnant du premier lot de 100 grammes.

Le second tirage désignera le gagnant du lot bonus de 100 grammes, parmi les participants ayant complété le formulaire bonus, à l'exclusion du premier gagnant.

Chaque participation éligible dispose des mêmes chances d'être sélectionnée au sein du tirage auquel elle participe.

La société organisatrice se réserve le droit de vérifier la validité des participations avant l'attribution définitive des lots.

Article 8 : Information et remise des lots

Les gagnants seront informés par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de leur participation.

Ils devront répondre dans un délai de 15 jours calendaires suivant l'envoi du courrier électronique et communiquer les informations nécessaires à l'expédition de leur lot.

En l'absence de réponse dans ce délai, le lot pourra être attribué à un autre participant éligible, désigné par un nouveau tirage au sort.

Les lots seront expédiés gratuitement en France métropolitaine, sous réserve de la vérification de l'identité et de la majorité du gagnant.

Article 9 : Validité des participations et prévention des fraudes

Chaque ticket à gratter est associé à un identifiant unique.

Toute tentative de réutilisation d'un ticket, de falsification d'un QR code, d'utilisation de moyens automatisés ou de manipulation des participations entraînera l'annulation des participations concernées.

LOGITAB DISTRIBUTION se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires afin de garantir le bon déroulement du jeu.

Toute exclusion devra reposer sur des éléments objectifs permettant de caractériser une participation non conforme ou frauduleuse.

Article 10 : Récompense du bureau de tabac le plus mentionné

Dans le cadre des jeux concours organisés sous les marques Stone CBD, Holy Haze et Holy High, LOGITAB DISTRIBUTION met en place un classement commun des bureaux de tabac mentionnés par les participants.

10.1. Principe du classement

Les participants aux jeux concours peuvent renseigner le nom et le code postal de leur bureau de tabac dans le formulaire bonus accessible après validation de leur participation principale.

Chaque mention valide d'un bureau de tabac est comptabilisée afin d'établir un classement général.

10.2. Cumul des mentions entre les marques

Les mentions sont cumulées sur l'ensemble des trois jeux concours organisés sous les marques suivantes :

• Stone CBD

• Holy Haze

• Holy High

Un même bureau de tabac peut donc cumuler des mentions provenant des trois marques.

Un classement unique est établi, indépendamment de la marque du ticket à gratter utilisé.

10.3. Récompense

Le bureau de tabac ayant obtenu le plus grand nombre de mentions valides à la clôture du concours remportera un bon d'achat de 500 €, utilisable auprès de LOGITAB DISTRIBUTION.

Ce bon d'achat est réservé au bureau de tabac gagnant et ne peut faire l'objet d'un échange contre des espèces.

10.4. Comptabilisation et vérification

Seules les mentions issues de formulaires bonus valablement complétés et associés à une participation conforme aux règlements des jeux concours seront prises en compte.

Les différentes orthographes désignant un même établissement pourront être regroupées après vérification du nom et du code postal.

Les mentions frauduleuses, artificiellement multipliées ou issues de participations non conformes seront exclues du classement.

10.5. Désignation du gagnant et gestion des égalités

Le classement sera arrêté le 27 février 2027 à 23 h 59, à la clôture des jeux concours.

Le bureau de tabac comptabilisant le plus grand nombre de mentions valides sera désigné gagnant.

En cas d'égalité à la première place entre plusieurs bureaux de tabac, un tirage au sort sera organisé parmi les établissements ex æquo afin de désigner un unique gagnant du bon d'achat de 500 €.

Ce tirage sera effectué de manière aléatoire et documentée par LOGITAB DISTRIBUTION.

Le bureau de tabac gagnant sera contacté directement par LOGITAB DISTRIBUTION pour l'attribution de son lot.

Article 11 : Responsabilité de l'organisateur

LOGITAB DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable des difficultés techniques indépendantes de sa volonté empêchant l'accès au formulaire de participation, notamment en cas de panne de réseau, de dysfonctionnement d'un appareil ou d'interruption temporaire du service.

La société organisatrice prendra les mesures raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du jeu.

En cas de circonstances exceptionnelles rendant impossible son déroulement normal, LOGITAB DISTRIBUTION pourra être amenée à modifier, suspendre ou annuler le jeu, sous réserve du respect des droits des participants et de la réglementation applicable.

Article 12 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du jeu concours sont traitées par LOGITAB DISTRIBUTION afin d'assurer :

• L'enregistrement et la vérification des participations.

• L'organisation des tirages au sort.

• La prise de contact avec les gagnants.

• L'attribution et l'expédition des lots.

• La gestion du classement des bureaux de tabac.

Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Les participants disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et, selon les conditions légales applicables, d'opposition et de limitation du traitement de leurs données.

L'inscription à des communications commerciales est facultative et fait l'objet d'un consentement distinct lorsque celui-ci est requis. Elle ne conditionne pas la participation au jeu concours.

Les modalités détaillées d'exercice des droits et de conservation des données sont précisées dans la politique de confidentialité de l'organisateur.

Article 13 : Acceptation du règlement

La participation au jeu implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité.

Le règlement est consultable gratuitement sur le site internet de Stone CBD et peut être communiqué sur simple demande adressée à LOGITAB DISTRIBUTION.

Toute situation non expressément prévue sera examinée par l'organisateur dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 14 : Droit applicable et litiges

Le présent règlement est soumis au droit français.

En cas de contestation relative à son interprétation ou à son application, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Règlement établi à Bayonne par LOGITAB DISTRIBUTION.